La législation et la sécurité des cyclistes -Nouveaux décrets
Publié le 6 décembre 2024 par Cahors CycloTourisme

Vous trouverez ci-dessous deux informations parues au Journal Officiel (JO) à deux jours d’intervalle, concernant les cyclistes.

Ce qui était hier ne l’est plus aujourd’hui ! On ne peut que se satisfaire que nos élus s’intéressent à notre sécurité. On peut s’étonner néanmoins que le décret 2016-448 du 13 février 2016 qui autorisait le clignotement du feu arrière, soit aujourd’hui remplacé par le décret 2024-1074 du 27 novembre 2024 qui lui annule cette disposition ! Le feu arrière doit être fixe et non clignotant ! Il est vrai qu’en groupe, cela peut-être gênant car certains sont vraiment puissants. En revanche, en solo, il n’y a pas de doute, le clignotement nous rend bien plus visibles par un véhicule venant de l’arrière. Alors Bonne disposition ou pas ?

Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 paru au JO le 29 novembre, relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le Code de la route :

Notice : le décret met en application certaines mesures du Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, du Plan vélo et marche du 5 mai 2023, ainsi que du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques. Il vise à améliorer la visibilité des cycles et engins de déplacement personnel motorisés, en autorisant l’installation de dispositifs d’éclairages ou de signalisation complémentaires sur le cycle et sa remorque, sur l’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), ou portés par le conducteur. Il vise également à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres. Références : le décret modifie la partie réglementaire du Code de la route qui peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

L’avis de la fédération : Ces décisions font suite à nos demandes auprès de la Délégation à la Sécurité routière .

L’ article R 313-5 du Code de la route est modifié par Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 4, paru au JO le 30 novembre, relatif aux feux de position arrière.

V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d’un feu de position arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d’un feu de position arrière supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu.

L’avis de la fédération : Cette modification, si elle se rapproche du positionnement fédéral concernant la circulation en groupe, n’est pas une bonne chose pour une circulation en solo ; le clignotant étant beaucoup plus visible que le feu fixe.